Mentions légales et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://christophegervasi.com.

Le site présente les activité de la société Christophe Gervasi, études marketing et opinion. enregistrée sous le numero 41251649400017 et ayant son siège au 130 RUE DES VIGNES 94230 CACHAN

Contact ; Christophe Gervasi – président.

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07

Mail : https://www.ovh.com

Nos engagements et les vôtres

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

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  1. si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services de notre Site – que ce soit volontairement ou pas,  
  2. en raison  des contenus disponibles sur notre Site : sachez que les informations diffusées sur notre Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. Nous mettons toutefois beaucoup d’importance à leur qualité. Notre responsabilité pourra être retenue si nos contenus sont considérés comme illicites, et qu’après nous l’avoir demandé, nous n’avons pas rendu indisponibles ces contenus, 
  3. Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables, 
  4. Si notre Site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus, un vers, un cheval de Troie ou toute autre attaque destructrice. Notez toutefois que la sécurité informatique est prise très au sérieux au sein de notre groupe et que nos équipes informatiques mettent tout en œuvre pour qu’aucun de ces dommages n’arrivent.
  5. en raison de votre négligence ou de votre mauvaise utilisation des informations qui vous sont fournies sur notre Site. 

Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. En aucun cas, Nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien Vous appartenant. 

Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour.Si les informations ne sont pas exactes, Nous ne pourrons Vous inaliser votre adhésion à « Votrasso »

Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel Vous l’utilisez. Vous Vous interdisez notamment : 

  1. de Vous livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement, attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ; 
  2. de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui et/ou de Votrasso ; 
  3. de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire, injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée, falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tierces personnes ou au fonctionnement de notre Site ; 
  4. de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ; 
  5. d’extraire tout ou partie de notre Site ou de créer des travaux dérivés de tout ou partie de notre Site ; 
  6. d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.

En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cité ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur. 

Vous êtes responsable de l’utilisation que Vous faites des services de notre Site et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Force majeure :

Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil. 

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du contenu du Site votrasso.org, ainsi que de tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et notamment, les marques et logos, illustrations graphiques, textes, dessins, icônes. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

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Utilisation des données personnelles collectées

Au sein des services des coresponsables de traitement, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • A l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la création de l’association  
  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique 
  • Les éditeurs de cookies tiers (voir ci-après) pour les données qu’ils collectent.

Les données sont conservées par les coresponsables de traitement le temps de la création de l’association puis seront conservées par l’association le temps de votre adhésion puis pour la durée de prescription légale applicable. 

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès. 

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données de Zenioo par courrier postal : Zenioo – Délégué à la Protection des Données – 75 bis rue de Sèze – 69006 LYON ou par e-mail : dpo@zenioo.com. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

Cookies

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  1. Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

  1. A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

  1. Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

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  • être nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

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Les cookies statistiques ont pour but d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs. A cet effet, sont notamment mesurées le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence de retour.

Dans le cadre de l’obtention de ces statistiques, l’adresse IP des visiteurs est collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle les visiteurs se connectent.

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3) Les cookies marketing

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